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Sujet: Re: Joyeux anniversaire a .... Mer 9 Mar 2011 - 21:01
Etiennex a écrit:
Beh par ce que responsable =D
Un mineur a aussi une responsabilité pénale, il peut aller en prison; tu confonds responsabilité civile (dommage et interêt)(18 ans voire 16 si emancipé) et responsabilité pénale. La seule difference est que la peine de prison ne pourra exeder la moitié de la peine maximale prevue pour un adulte et que maintenant il peut prendre la peine entiére.
Rexon59 Adjudant Chef
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Sujet: Re: Joyeux anniversaire a .... Mer 9 Mar 2011 - 22:40
Bon anniv' !!!
huns E.F.V.C. Brigadier Chef
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Sujet: Re: Joyeux anniversaire a .... Dim 10 Juil 2011 - 23:00
18 ans aujourd'hui Champagne pour tout le monde !!!
firesoldier E.F.V.C. Sergent - Adjoint au Chef EDSP
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